Le chèque est un moyen de payer ses achats. D’ailleurs, en France, nous sommes parmi les premiers utilisateurs européens : dans toute l’Europe, 7 chèques sur 10 sont émis en France. Pour que le chèque soit valable, celui-ci doit répondre à des règles. La date du chèque est notamment très importante ! En effet, c’est cette date qui va donner la date de validité d’un chèque. Nous allons voir dans cet article quelle est la durée de validité d’un chèque.
Durée de validité d’un chèque
La durée de validité d’un chèque est définie par la loi. Il ne faut pas la confondre avec la durée d’encaissement, qui dépend de la banque.
La durée de validité d’un chèque va dépendre du lieu d’émission selon l’article 131-32 du Code monétaire et financier.
Durée de validité d’un chèque émis en France
La durée de validité d’un chèque émis en France est de 1 an et 8 jours.
Durée de validité d’un chèque émis dans les DOM-TOM
La durée de validité d’un chèque émis dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion…) est de 1 an et 30 jours.
Durée de validité d’un chèque émis dans un pays européen
La durée de validité d’un chèque émis dans un pays européen est de 1 an et 20 jours.
Durée de validité d’un chèque émis hors de l’Europe
La durée de validité d’un chèque émis hors de l’Europe est de 1 an et 70 jours.
Peu importe le type de chèques (chèque non barré, chèque de banque, chèque certifié ou encore chèque vidé), la durée de validité reste la même.
Exemple de durées de validité d’un chèque
La date de validité d’un chèque démarre à la date inscrite sur le chèque. Imaginons que le chèque ait été rempli le 10/01/2021, il sera alors valable jusqu’au :
- 18/01/2022 pour un chèque émis en France ;
- 9/02/2022 pour un chèque émis dans les DOM-TOM ;
- 30/01/2022 pour un chèque émis en Europe ;
- 21/03/2022 pour un chèque émis hors de l’Europe
Chèque périmé, que faire ?
À partir du moment où un chèque est émis, cela fait office de contrat. La créance doit donc être payée même après la durée de validité du chèque. Si vous êtes l’émetteur du chèque et qu’il est périmé, vous êtes donc toujours redevable de votre dette auprès de votre créancier et devez régler le montant dû. Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous ne devez pas essayer d’encaisser un chèque périmé car bien souvent, les banques vont vous prélever des frais pour “rejet d’encaissement”. En effet, vis-à-vis de la loi, la banque a obligation de refuser l’encaissement d’un chèque après sa date de validité. Alors, avant d’encaisser un chèque, vérifiez bien la date de validité et si celle-ci est dépassée, demandez-en un nouveau à l’émetteur.
Si l’émetteur du chèque refuse, sachez que vous êtes dans votre bon droit pour réclamer la somme due. Vous pouvez alors faire appel à un huissier !
Face à un chèque périmé, vous pouvez être tenté d’antidater… Eh bien, c’est une très mauvaise idée ! Sachez que vous risquez une amende de 6% de la valeur du chèque en faisant cela.
Comment encaisser un chèque ?
Lorsque vous remplissez un chèque, il y a des règles à respecter… Il en va de même si vous souhaitez en encaisser un !
La méthode pour encaisser votre chèque va dépendre de votre banque. Certaines ont des machines pour encaisser les chèques, certaines vous donnent des carnets d’encaissement de chèques, tandis que pour d’autres il vous suffit de vous rendre au guichet et de donner votre chèque pour l’encaisser. Cependant, pour chaque banque, il y a une méthode commune pour pouvoir encaisser le chèque : vous devez signer au dos du chèque et mettre votre numéro de compte. Si vous ne faites pas cela, votre chèque risque de vous être retourné (avec les frais que cela peut engendrer).
À voir aussi : comment vérifier un chèque de banque
