Offrant aux personnes à la situation précaire de s’offrir un logement en accord avec leur situation financière, les logements sociaux sont très demandés. Toutefois, le délai d’attente pour l’obtention de ce type de logement est connu pour être plus ou moins long.
En effet, certaines demandes sont traitées en priorité par rapport à d’autres. Comment mettre en avant une demande de logement social pour être validé plus rapidement ?
C’est ce que vous allez découvrir dans cet article, découvrez 9 astuces pour avoir un logement social rapidement.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Aussi appelé habitation à loyer modéré ou HLM, le logement social est défini comme une résidence dont la location est accessible seulement aux foyers à faibles revenus. Ces derniers ont du mal à trouver une habitation de manière plus classique et l’Etat leur vient en aide en mettant à leur disposition des logements gérés par des organismes dédiés. La construction des HLM est financée avec des fonds publics.
Les conditions à remplir pour obtenir un logement social
Comme il a été cité précédemment, le HLM n’est pas accessible à tout le monde. Il faut avoir les critères exigés pour faire une demande d’obtention de logement social. Ces critères peuvent être, par exemple, la situation géographique du logement, les ressources du foyer ou encore les plafonds mis en place.
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide
Dans votre demande, vous devez joindre un justificatif d’identité comme un passeport ou une copie de votre carte d’identité. Au cas où vous n’aurez pas ces documents en main, un document attestant votre régularité sur le territoire français ferait aussi l’affaire. Cela peut être un visa long séjour, une carte de séjour, une carte de résident, un récépissé de demande de séjour, etc.
- Les plafonds de ressources du demandeur
L’accès au HLM exige un plafond de ressources à ne pas dépasser. Ainsi, les membres du foyer de celui ou celle qui effectue la demande ne doivent pas bénéficier d’un revenu annuel dépassant le montant maximum fixé par ce plafond.
Il est tout de même essentiel de savoir que le montant du plafond varie selon le type de logement social demandé, le nombre de personnes à loger et l’implantation géographique du HLM.
- Plafonds de ressources pour un logement PLUS (Prêt locatif à usage social)
Ce sont les logements sociaux traditionnels. La location de ces habitations varie entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 en fonction des zones. La grande majorité, voire 80%, des HLM sont des logements PLUS.
- Plafonds qui s’appliquent pour les logements PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration)
Ce type de logement est accessible uniquement aux personnes en situation de grande précarité. Ces dernières sont définies comme étant sujets à des difficultés sociales et économiques. Pour le logement PLAI, les loyers varient entre 4,56 €/m2 et 5,97 €/m2 en fonction de la région où il se trouve.
- Plafonds de ressources pour un logement PLS (Prêt locatif social)
Enfin, ce troisième type de HLM est localisé dans les zones où le marché immobilier est très tendu.
Comment faire votre demande de logement social ?
Si vous souhaitez faire une demande d’obtention de HLM, sachez qu’il existe des formalités à respecter. Les lignes suivantes vous dévoilent les démarches à suivre.
Demande de logement social : À qui vous adresser ?
Vous pouvez déposer votre demande en ligne ou au guichet d’enregistrement d’un service compétent (préfecture, mairie, bailleur social, Action Logement si votre entreprise cotise à cet organisme…). Si les communes qui vous intéressent sont situées dans plusieurs départements, vous devez déposer une demande par département.
Quels documents pour faire une demande de logement social
Avant de faire votre demande de logement social, réunissez d’abord les documents suivants. Elles vous seront utiles pour répondre aux questions relatives à votre requête :
- Les pièces d’identités de chaque membre de votre foyer
- Des justificatifs concernant vos ressources et revenus. Vous pouvez utiliser une quittance de loyer, des bulletins de salaire ou un avis d’imposition
- Des justificatifs concernant les ressources et revenus des autres membres de votre foyer
Une pièce d’identité de nationalité française ou d’un État membre de l’Union Européenne est aussi nécessaire pour la validation de la demande. Un document attestant la régularité de séjour sur le territoire français est aussi accepté.
Envoyer la demande de logement social en ligne
La demande d’obtention de HLM peut se faire en ligne et il suffit de suivre les démarches suivantes pour l’effectuer :
D’abord, rendez-vous sur le site de demande de logement social du gouvernement et cliquez sur « Créer une demande ». Ensuite, cliquez sur « Offre par communes ». En dessous de « Sélectionner une commune » écrivez dans la barre de recherche la commune dans laquelle vous cherchez une HLM. Vous allez obtenir toutes les informations sur les logements disponibles dans la commune que vous avez choisie.
Pour savoir si vous êtes éligible ou non à la demande de HLM, testez votre éligibilité en effectuant une simulation. Vous pouvez accéder à cette simulation en cliquant sur « Comment ça marche » puis « Suis-je éligible pour obtenir un logement social ? » et enfin « tester son éligibilité ».
Communiquez votre adresse électronique et vos données personnelles et cliquez ensuite sur le lien d’activation envoyé sur l’adresse mail que vous avez donné.
Lorsque vous remplissez la demande, vous devez fournir des informations comme votre identité, votre adresse actuelle, les personnes dont vous ou votre conjoint êtes fiscalement en charge, les ressources de votre foyer, votre revenu fiscal de référence pour l’année N-1 et/ou N-2, la description de votre habitation actuelle, les caractéristiques de l’habitation que vous recherchez, les motifs de votre demande. Au cas où un membre de votre foyer est en situation de handicap, n’oubliez pas de le mentionner.
Enfin, la dernière étape consiste à livrer des pièces justificatives numériques dont une pièce d’identité française ou d’un État membre de l’Union Européenne. Un titre de séjour est aussi accepté. Rendez-vous auprès d’un guichet enregistreur au cas où vous ne disposez pas de copie numérique des documents demandés.
Le délai de validation de votre demande se fera en trois jours au maximum. Vous allez recevoir un mail qui atteste de l’enregistrement de votre demande de logement social en ligne. Le mail contient également le Numéro Unique d’Enregistrement en 18 caractères qui vous donne accès à votre dossier et vous permettra de suivre son traitement.
Le formulaire pour demander un logement social
Si vous n’effectuez pas votre demande de logement social en ligne, vous devrez vous procurer un formulaire et le présenter au guichet enregistreur. Pour obtenir ce formulaire, téléchargez-le en ligne. Faites bien attention en choisissant le formulaire, car il doit être à jour, correspondant à l’année actuelle à laquelle vous effectuez votre demande. Une fois que vous avez téléchargé le dossier, remplissez-le à la main au stylo à encre noire.
Au guichet, vous devez fournir le formulaire dûment rempli ainsi qu’une copie d’un justificatif d’identité française ou un titre de séjour si vous êtes un étranger.
Quel est le délai pour obtenir un logement social ?
L’attente pour l’obtention d’un logement social n’a pas de délai fixe. L’acceptation d’une demande peut varier de la situation personnelle du demandeur, le type de logement qu’il souhaite obtenir et la commune dans laquelle il souhaite en trouver.
Comment obtenir rapidement un logement social ? 10 astuces accélérer le processus
Comme il a été dit précédemment, l’acceptation d’une demande d’obtention de HLM peut être longue. Pour s’en sortir vainqueur de ce parcours de combattant et donner un coup de pouce à votre dossier, sachez qu’il existe des astuces efficaces.
1 – Vérifiez à l’avance votre éligibilité au programme d’habitation à loyer modéré
La première étape consiste à vérifier si vous êtes éligible ou non à la demande de HLM. Pour cela, renseignez-vous auprès des organismes de logements sociaux de votre région.
En analysant certains critères comme les prêts que vous avez effectués, votre citoyenneté, votre revenu et votre situation familiale, ces organismes vont vérifier si vous avez des chances d’être éligible ou non.
En vérifiant vos crédits et vos prêts, les organismes s’assurent que vous êtes un locataire responsable.
L’accès au HLM est aussi réservé aux résidents permanents d’une région ou réfugié reconnu. Il est important de noter que certains programmes sont destinés uniquement aux personnes ayant des conditions familiales spécifiques. Par exemple, certains logements seulement accessibles aux personnes mariés ou avec des enfants.
2 – Pensez à vous inscrire sur les listes d’attente des administrations de logements sociaux de votre région
Pensez à vous inscrire dans le répertoire d’attente des organes de gestion des logements sociaux pour optimiser votre chance à obtenir un HLM le plus vite possible. Cette inscription s’effectue en diverses étapes.
- Recherchez et contactez les organismes de logement sociaux dans votre région
D’abord, faites une recherche des organismes de logement sociaux de votre région. Pour cela, rendez-vous sur le site social gouv. Une fois que vous avez trouvé l’organisme, contactez-le et renseignez-vous sur la disponibilité des logements.
- Restez en contact permanent avec l’organisme de logement social
Ensuite, préparez les documents nécessaires au remplissage du formulaire d’inscription. Assurez-vous de bien livrer toutes les données demandées dans le formulaire pour mettre toutes les chances de votre côté.
Soumettez ensuite le formulaire en ligne ou au guichet enregistreur pour avoir votre place dans la liste d’attente. Vous serez contacté par l’organisme de logement dès qu’une HLM de votre choix sera disponible.
- Restez en contact permanent avec l’organisme de logement social
Une fois que vous êtes inscrit au programme, gardez le contact avec l’organisme de logement social et renseignez-vous de temps en temps sur la disponibilité des logements. Cela va vous permettre de garder votre place dans la liste d’attente tout en obtenant des informations sur d’éventuelles mises à jours de votre dossier et du programme.
3 – Soyez flexibles pour obtenir une réponse plus rapide
Il ne faut pas vous décourager rapidement dans l’attente de l’obtention d’un HLM. Restez en contact avec l’organisme de logement et n’oubliez pas de maintenir votre place à jour. Certains facteurs peuvent influer sur le temps de réponse. Parmi ces facteurs, on peut citer notamment le nombre de demandes enregistrées par l’organisme, les logements disponibles et les délais de traitement.
Suivez les directives de l’organisme de logement et soyez patient pour mettre toutes les chances de votre côté. Il arrive que vous obteniez une habitation qui ne correspond pas à vos besoins et vous devez faire preuve de flexibilité. Prévoyez d’autres options pour vous adapter à la situation.
Il est également possible que le HLM que vous obtenez soit plus petit que vous ne l’avez espéré. Faites toujours preuve de patience et de flexibilité.
4 – Mettez en avant votre situation pour accélérer la validation de votre demande de logement social
En évoquant votre situation comme une grossesse, une perte d’emploi ou encore des problèmes de santé, vous multipliez vos chances d’obtention rapide de logement social. Les personnes en situation de handicap, victimes de violences conjugales ou ayant fait un prêt immobilier sont aussi dans la liste des dossiers prioritaires.
Vous devez faire part de ces informations aux organismes de logement social. Ainsi, ils peuvent accélérer votre demande d’obtention d’un HLM rapidement. Voici quelques points à considérer pour mettre en avant votre situation.
- Vous êtes reconnu DALO (Droit au Logement Opposable)
Soumettez votre dossier à une commission de médiation pour vérifier si vous pourriez avoir droit au Logement Opposable. Si tel est le cas, vous serez reconnue comme prioritaire à l’obtention d’un HLM.
- Vous souffrez d’un handicap
Les organismes de logement social classent aussi les personnes souffrant de handicap dans la liste des dossiers prioritaires. Si telle est votre situation, parlez-en dans votre dossier et faites-vous reconnaître comme handicapé bien avant de formuler votre demande de logement.
- Vous avez de grosse difficulté à trouver un logement
Si vous avez des difficultés particulières à trouver une habitation, vous pouvez aussi avoir votre place parmi les dossiers prioritaires dans la demande de logements sociaux.
- Vous subissez une situation sociale précaire
Les personnes qui se retrouvent en précarité extrême sont aussi parmi les prioritaires aux demandes de logements sociaux. C’est le cas de celles qui sont obligées d’habiter à temps partiel chez un proche ou encore celles qui sont menacées d’expulsion.
- Votre habitation actuelle est insalubre
Vous serez prioritaire dans l’obtention d’un HLM si votre habitation actuelle est insalubre. C’est le cas, par exemple, des maisons ou appartements au plafond ou au mur détériorés. Si l’insalubrité de votre habitation met aussi en danger votre santé et celle de votre voisinage, alors vous êtes sur la liste des prioritaires à la demande de logement social.
5 – Faites des recherches approfondies sur des sites d’annonces
Multipliez votre chance de trouver le logement social qui vous convient en vous informant sur toutes les options de logement social accessibles dans votre région. Vous pouvez tomber sur des HLM gérées par des organismes sans but lucratif, mais aussi des programmes de logement à faible coût. Des annonces sur des logements sociaux inoccupés peuvent aussi être diffusées sur des sites d’annonces.
6 – Sollicitez l’aide de l’organisme Action Logement
L’organisme français Action Logement a pour vocation d’aider les travailleurs salariés et les demandeurs d’emploi à trouver un logement. Cet organisme peut vous aider à accélérer l’obtention d’un logement social avec des dispositifs d’aide spécifiques.
7 – Participez aux programmes d’aide à l’accès au logement pour les jeunes et les familles
Des programmes gouvernementaux ont pour mission de venir en aide aux jeunes et aux familles en quête de logement stable et à faible coût. Les personnes éligibles à ces programmes peuvent rapidement accéder à un logement social.
Les programmes d’aide au logement pour les jeunes leur offrent l’opportunité de trouver une habitation adaptée à leur situation financière. Il en est de même pour les foyers à faible revenu. Ces derniers peuvent même bénéficier d’une subvention pour payer leurs frais de déménagement.
8 – Prenez compte de la disponibilité des logements dans les grandes villes comme Paris
La chance de trouver un HLM dans les grandes villes comme Paris peut être minime, à cause du nombre important des demandes, mais aussi de la pénurie de logements. Toutefois, pour accélérer le processus, vous pouvez essayer de repérer des logements sociaux locatifs disponibles dans les banlieues à proximité de Paris. Vous aurez plus de chance de trouver un HLM dans ces zones.
9 – Considérez les options de logements intermédiaires avec des loyers modérés
Si votre profil ne correspond pas aux critères exigés pour l’obtention d’une HLM, mais que vous n’avez pas les moyens nécessaires pour vous payer un logement privé, vous pouvez envisager des logements intermédiaires.
Il s’agit d’habitations locatives avec une location modérée. En effet, ces logements ont un loyer en dessous du secteur privé, mais au-dessus des HLM.
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