Certains voyageurs ont eu le malheur de rencontrer quelques problèmes au moment de prendre leur avion. Outre le problème bien connu du surbooking, il peut y avoir des avions qui arrivent en retard ou bien il est possible de devoir faire face à l’annulation de son vol. Toutefois, il est important de savoir que, en tant que voyageur, il est possible de faire valoir certains droits. Si jamais vous avez dû faire face à une telle situation, voici quelques informations à connaître au sujet de l’indemnisation en lien avec le retard d’un avion ou bien un vol annulé.
Que dit la loi ?
Selon la législation française en vigueur, la compagnie aérienne doit prendre en charge les passagers qui devraient faire face un vol retardé, un vol annulé ou bien un refus embarquement. Dans la majorité des cas, cela signifie que les passagers seront pris en charge jusqu’à ce qu’ils puissent monter dans un autre avion. Dans certaines situations, la loi précise également que la compagnie aérienne peut être amenée à indemniser les passagers.
En ce qui concerne un vol retardé, la loi indique qu’il est possible de bénéficier d’une prise en charge en cas de retard important au départ. Si le retard important est à l’arrivée, les passagers pourront bénéficier d’une indemnisation. Lorsque l’on parle de prise en charge, on parle de mise à disposition de rafraîchissements, de restauration, de moyens de communication, et d’un moyen de transport vers un hôtel si nécessaire. Pour avoir le droit à une compensation financière, il faut que le vol arrive avec un retard de minimum trois heures. Cependant, il faut garder à l’esprit que la compagnie aérienne est en droit d’invoquer ce que l’on appellera un « cas de force majeure ». Ces situations seront généralement des incidents imprévisibles qui ne peuvent pas être évités tels que des tempêtes.
Dans le cas de l’annulation d’un vol, la loi française indique que les passagers ont le droit à une indemnisation dans le cas où la compagnie a annulé le vol dans un délai de moins de deux semaines avant le départ. Au même titre que le cas précédent, la compagnie est en droit d’invoquer un cas de force majeure. De plus, dans les deux cas, certaines conditions devront être respectées afin de pouvoir obtenir une indemnisation.
À noter que, si vous vous êtes présenté à la porte d’embarquement avec votre billet et vos papiers en règle, et que la compagnie vous a tout de même refusé l’entrée à bord, vous pouvez également demander une indemnisation. Ce genre de situation répond au nom familier de surbooking.
Pour vous faire une idée précise, vous pouvez consulter le texte de loi rédigé à ce sujet : https://eur-lex.europa.eu
Suis-je éligible à une compensation ?
Même si la loi française, et plus largement la loi européenne, protège les passagers dans ce genre de situation, l’indemnisation ne se fera pas dans tous les cas de figure. En effet, pour obtenir une compensation, il faut présenter plusieurs caractéristiques. Vous avez le droit à une indemnisation si votre vol s’effectue au sein même de l’Union européenne, et ce peu importe où est établie la compagnie aérienne. Vous avez également le droit à une compensation si votre vol arrive au sein de l’UE et qu’il vient de l’extérieur, mais qu’il est assuré par une compagnie de l’Union européenne. À noter que vous avez également le droit à cette compensation dans le cas où votre vol est au départ d’un aéroport de l’Union européenne, et ce même s’il est en destination d’un pays extérieur et assuré par une compagnie également extérieure.
À l’inverse, vous n’avez pas le droit à une indemnisation dans le cas d’un vol arrivant dans l’Union européenne, en provenance d’un pays qui ne fait pas partie de l’UE, et assuré par une compagnie établie dans un pays extérieur à l’UE. Vous n’avez pas le droit non plus à une compensation dans le cas où vous auriez déjà bénéficié de prestations pour des problèmes en lien avec un vol et se référant à la législation applicable d’un pays qui n’est pas membre de l’UE.
Rappelons également que, en cas de retard ou d’annulation d’un vol, ce dernier doit répondre aux conditions que nous avons préalablement citées. Le retard doit être d’au moins trois heures afin d’avoir une compensation et ne pas être dû à un cas de force majeure. En ce qui concerne l’annulation, elle ne doit pas avoir été annoncée par la compagnie aérienne dans un délai supérieur à deux semaines avant le départ ou être la cause d’un événement de force majeure.
Vol annulé en cas de grève : ai-je droit à une indemnité ?
La grève est une question qui est souvent soulevée lorsque l’on parle d’indemnisation. Concrètement, le seul moment où vous pouvez obtenir une compensation est si c’est la compagnie aérienne qui est en grève et si vous n’avez pas été prévenu au moins deux semaines à l’avance. Si la grève n’est pas celle de votre compagnie aérienne, mais celle d’un autre acteur de votre vol comme les contrôleurs aériens, la compagnie aérienne n’est pas obligée de vous indemniser.
Quelle est l’indemnisation ?
En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, il y a plusieurs montants d’indemnisation. Pour pouvoir connaître la compensation à laquelle vous avez droit, il faudra vous pencher sur la distance que votre vol devra parcourir. Concrètement, pour un vol qui ne dépassera pas les 1500 km, un passager est en droit d’obtenir 250 € d’indemnités. Pour les vols entre 1500 et 3500 km, la compensation est fixée à 400 € par passager. Pour toute distance supérieure à 3500 km, le plafond de l’indemnité est fixé à 600 € par passager. Ces compensations financières seront les mêmes en cas d’annulation du vol. Néanmoins, pour tous les vols intra-communautaires, l’indemnité sera plafonnée à 400 €.
Pour calculer précisément la distance parcourue par votre avion, il faudra prendre en compte le premier aéroport puis la destination finale inscrite sur votre billet. Pour faire ce genre de calcul, les spécialistes utilisent une méthode dite de « route orthodromique ». Cela signifie que l’on prendra en compte la route la plus courte sur la surface du globe entre les deux points concernés.
Dans certaines situations, il est possible que le montant des indemnités soit réduit de moitié. C’est le cas par exemple si la compagnie aérienne a mis à disposition un autre vol rapidement après une annulation. Dans ce cas présent, il faudra prendre en compte l’heure du décollage de ce vol de remplacement ainsi que l’heure d’arrivée.
Quelles compagnies concernées par la procédure d’indemnisation ?
Toutes les compagnies aériennes sont concernées par la procédure d’indemnisation du moment qu’elles partent d’un aéroport européen. Cela implique, même si vous êtes à bord d’un avion dont le vol est assuré par une compagnie américaine, qui ne dépend normalement pas de la loi européenne, vous pourrez vous faire indemniser si votre avion décolle depuis un pays de l’UE.
Comment être indemnisé ?
Face à ce genre de désagrément, il est normal de vouloir être indemnisé. Tout d’abord, vous allez devoir vous assurer que votre vol soit éligible à une compensation. Pour cela, différents facteurs seront à prendre en compte tels que la nationalité de la compagnie, l’aéroport d’arrivée et celui de départ, la distance que vous allez parcourir, et les raisons qui ont pu entraîner un retard ou une annulation. Tous ces éléments permettront de déterminer si vous avez le droit à une indemnisation et, si oui, de combien sera-t-elle.
Si vous avez établi que vous étiez en droit d’obtenir une indemnisation sur les lois européennes en vigueur, vous allez devoir rassembler différentes pièces justificatives. Parmi les documents que vous devez absolument conserver, on retrouve votre carte d’embarquement, votre billet électronique, la confirmation de votre réservation, l’étiquette de votre bagage, ou bien encore une attestation de retard si la compagnie aérienne vous en a fournie une. Une fois que vous aurez toutes les pièces, il va falloir contacter directement la compagnie aérienne afin de pouvoir demander votre indemnisation. À noter que, dans certains cas, la tâche n’est vraiment pas simple. Certaines personnes, par le passé, n’ont pas hésité à assigner les compagnies aériennes en justice afin de faire entendre leurs droits.
D’un point de vue délai, sachez que, en France, votre réclamation doit absolument être faite au maximum 5 ans après les faits.
Je ne souhaite pas m’en occuper : comment faire ?
Faire valoir ces droits n’est pas forcément simple à faire, en particulier lorsque les compagnies aériennes ne sont pas vraiment coopératives. De plus, comme vous avez pu le deviner, calculer ses indemnités et savoir s’il l’on est éligible ou non n’est pas forcément simple non plus. Si vous ne voulez pas le faire par vous-même, mais que vous voulez quand même faire valoir vos droits, vous pouvez passer par le biais de plateformes en ligne spécialisées dans ce sujet. Certaines d’entre elle proposent de prendre en charge votre dossier afin d’établir si vous avez vraiment le droit à une compensation. Si oui, il vous suffira de leur fournir toutes les pièces justificatives afin qu’ils puissent lancer la demande. Ces plateformes mettent en avant le fait d’être accompagnées d’avocats spécialisés afin de pouvoir faire entendre les droits des personnes qui les sollicitent.
Pour vous aider dans cette tâche, vous pouvez notamment solliciter les compétences de plateformes telles que Avion Retard, indemniflight.com et bien d’autres. La majorité d’entre elles ne se rémunéreront que lorsque votre dossier aura pu aboutir et prendront une commission sur la compensation financière donnée par la compagnie aérienne en cause.
