Renforcement de la transparence dans les PER – ce que dit la loi

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Les possibilités d’épargne sont nombreuses en France. Livret A, LEP, Assurance Vie et surtout PER font partie de l’ensemble des solutions pour épargner facilement. Aujourd’hui, concentrons-nous sur les PER et plus particulièrement sur le nouvel arrêté publié afin de renforcer la transparence sur les PER.

Le PER, un produit d’épargne à long terme

Si vous désirez ouvrir un compte PER, renseignez-vous sur un comparateur de PER afin de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins d’épargne 

Qu’est-ce qu’un PER ?

C’est un produit d’épargne qui permet d’épargner sur le long terme dans le but de préparer sa retraite. Disponible depuis la fin de l’année 2019 grâce à la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée, ce dispositif assure aux épargnants d’accumuler une épargne qu’ils récupéreront à leur retraite. Cette épargne sera sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite, selon votre choix.

Fonctionnement du PER

Le fonctionnement de ce compte épargne est simple. L’épargnant va verser des sommes volontairement et bénéficier de versements issus de l’intéressement, de la participation et des transferts.

Des frais de gestion, de versement et de sortie sont appliqués en fonction de l’établissement bancaire.

Concernant la fiscalité, les versements sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Les sommes récupérées à la retraite sont, quant à elles, soumises à une fiscalité avantageuse sous certaines conditions.

Les objectifs principaux du PER

Le PER est une solution intéressante pour mieux préparer l’avenir et particulièrement votre retraite. Les épargnants épargnent tout au long de leur période d’activité et peuvent accéder à leur épargne au moment de la retraite.

C’est indispensable pour compléter les revenus ou réaliser certains projets comme nous le verrons par la suite.

Les nouvelles législations en matière de PER

Selon l’arrêté du 20 juin 2024, la transparence des frais suite à l’ouverture d’un compte PER a été améliorée. Cet arrêté garantit une amélioration de la lisibilité des frais liés à ces produits financiers pour les épargnants. Ce texte a été mis en place pour répondre à des demandes grandissantes formulées par les consommateurs et les régulateurs.

Grâce à ce renforcement de la transparence dans les PER, tous les acteurs qui proposent des PER, dont les organismes bancaires, sont tenus de publier un tableau standardisé des frais. Ce tableau doit apparaître de manière claire sur leur site internet. 

Cet arrêté vise à garantir aux épargnants une meilleure compréhension des frais pour qu’ils puissent les comparer et trouver le plan d’épargne retraite le plus approprié. Les informations présentes sur ces tableaux incluent tous les types de frais, qu’il s’agisse de frais de gestion, de versement, ou encore de sortie d’argent​.

Ce texte vient compléter un arrêté de juillet 2022 pour la transparence sur les informations précontractuelles et annuelles. En effet, avec ce premier texte voté, les frais totaux supportés par chaque unité de compte ou actif sont obligatoirement affichés de façon transparente. Cela facilite la comparaison et la compréhension des coûts pour les consommateurs souhaitant épargner via un plan d’épargne retraite.

Ces décisions s’inscrivent dans une volonté plus large de régulation et de protection des consommateurs sur le marché de l’épargne. Même si l’objectif principal de la création du PER était de simplifier et d’harmoniser les produits d’épargne retraite disponibles​, grâce à la mise en place de ces arrêtés, la transparence de ces contrats et notamment des frais est davantage simplifiée.

Les projets possibles avec l’argent disponible sur un PER

Lorsque vous avez atteint l’âge de partir à la retraite, vous pouvez débloquer votre argent disponible sur le compte pour faire presque tout ce que vous souhaitez avec. Il est possible de récupérer la totalité de l’argent en optant pour une sortie en capital ou de préférer un versement régulier sous forme de rente viagère.

Être un complément de revenu

Peu importe votre choix de sortie concernant l’argent de votre PER, il est possible que la somme soit simplement utile en complément de revenu. Arrivé à l’âge de la retraite, vos revenus mensuels vont nettement diminuer. Pour procéder aux paiements de vos charges et autres frais comme ceux liés à la nourriture, un complément ne sera pas de refus de façon mensuelle.

Faire des travaux

Vous souhaitez améliorer votre logement pour profiter pleinement de votre retraite ? Investissez dans des travaux comme : 

  • l’isolation
  • l’installation de panneaux solaires
  • le changement de votre cuisine
  • une mise aux normes de votre système d’électricité

Si vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers, il est fort possible que vous ayez besoin de réaliser quelques travaux pour améliorer votre confort de vie.

Réaliser un voyage

Avec le capital perçu à la retraite, vous pourrez financer le voyage de vos rêves ou investir dans un véhicule de loisir comme un camping-car. Ce sera l’occasion de découvrir des pays que vous n’avez jamais visités jusqu’à maintenant pour profiter pleinement de votre retraite.

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